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Mention légale
L’accès et/ou l’utilisation de ce site Web attribue la condition d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine sans réserve, à partir dudit accès et/ou de son utilisation, de la présente notice légale et de la politique de confidentialité dans sa dernière version, sans préjudice de des conditions générales qui, le cas échéant, entraînent une conformité obligatoire. Par conséquent, nous vous conseillons de lire ces documents avant d'utiliser les fonctionnalités offertes par ce site Web, ainsi que chaque fois que vous y accédez, puisque CIA HOTELERA SAN JORDI S.A. se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer une partie de ces conditions à tout moment.
Le simple accès à la page n'implique, en aucun cas, l'existence d'une relation commerciale entre l'utilisateur et CIA HOTELERA SANT JORDI, S.A.
I. INFORMATIONS LSSI (Loi des services de la société de l’information) Aux fins des dispositions de l'article 10 de la loi n ° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, il est signalé que le propriétaire de ce site Web est l'entité CIA HOTELERA. SANT JORDI, SA (dénommée ci-après « HOTELERA SAN JORDI »), dont le siège social est situé à Gremi Cirujanos y Barberos, nº 25, bloque B, 3er piso, 07009 Palma de Mallorca, Illes Balears, Espagne, avec le numéro de SIREN A07015597, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Palme de Majorque, au tome 484, livre 406, folio 2, section 3, feuillet PM6850, inscription 15.
Outre l'adresse du siège social, l'adresse électronique et le numéro de téléphone ci-après sont mis à la disposition des utilisateurs, où ils peuvent adresser leurs demandes, questions ou réclamations :
- Formulaire de contact de la page Web
- Central@universalhotels.es
- Service clientèle: Tél. + 34 971 711 746 Fax : (+34) 971 720 176
II. CONDITIONS D’UTILISATION
1. Introduction
HOTELERA SAN JORDI propose sur sa page Web des informations relatives au type d'activités, de produits et de services offerts. Cette page Web fournit des informations sur les hôtels de la marque UNIVERSAL HOTELS, directement gérés par HOTELERA SAN JORDI ou par d’autres sociétés commerciales. En accédant à ce site Web et en l'utilisant, vous acceptez les conditions ci-dessous. Il est donc recommandé de lire attentivement cette section avant de commencer. HOTELERA SAN JORDI se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer une partie de ces conditions, à tout moment, et d'apporter des modifications aux produits et programmes inclus dans cette page sans préavis.
2. Limites d’utilisation
Il est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, commercialiser, vendre ou toute autre activité pouvant être réalisée avec le contenu de ces pages web, voire de citer des sources, sauf avec le consentement écrit de HOTELERA SAN JORDI. Les agences de voyage et les voyagistes titulaires d'une licence officielle agréée par la loi, qui demandent au préalable à HOTELERA SAN JORDI une telle utilisation, à condition d'avoir obtenu l'accord écrit et exprès de cette dernière, sont exclus de ce qui précède. En aucun cas, il ne sera autorisé à créer ou à concevoir pour soi-même ou pour des tiers une page Web, dont le domaine est identifié par l'une des marques déposées de HOTELERA SAN JORDI, y compris le nom des hôtels.
3. Exclusion de responsabilité
HOTELERA SAN JORDI n'est pas tenue responsable des dommages ou des pertes résultant de l'accès, de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation des contenus de la page Web. Toutes les informations fournies sur cette page sont fournies « telles quelles », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite ; HOTELERA SAN JORDI ne se tient donc pas responsable de toute garantie concernant ces informations. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est donc possible que l'exclusion indiquée ne vous concerne pas. L'utilisation de ce site se fait à vos risques et périls. Par conséquent, ni HOTELERA SAN JORDI, ni ses représentants ou agents, ne seront tenus responsables de quelconque perte ou préjudice, ou dommage, direct(e) ou indirect(e), spécial ou causal, lié(e) ou résultant de l'utilisation de cette page ou de toute autre information de HOTELERA SAN JORDI. Par la présente, vous renoncez à toute réclamation contre HOTELERA SAN JORDI, résultant de l'utilisation de cette page ou de toute autre information disponible sur ce site internet de HOTELERA SAN JORDI. Responsabilité du contenu : HOTELERA SAN JORDI n'est pas responsable des divergences pouvant apparaître entre la version de ses documents imprimés et la version électronique de ceux-ci publiée sur ses pages Web. Les documents et les photographies publiés sur ce site Web peuvent comporter des incohérences techniques ou des erreurs typographiques. Les informations sont soumises à des modifications périodiques. HOTELERA SAN JORDI peut, à tout moment, apporter des améliorations ou des changements aux produits ou programmes décrits ici. HOTELERA SAN JORDI n'est pas responsable de la véracité des informations qui ne sont pas de sa propre élaboration et qui sont indiquées par une autre source, raison pour laquelle elle n'assume aucune responsabilité en termes de dommages hypothétiques, pouvant résulter de l'utilisation de ces informations.
4. Droit d’auteur
Droits d’auteur et informations sur le droit de la propriété industrielle et intellectuelle. Tout le contenu de cette page, tel que les textes, graphiques, logos, icônes, images, collecte de données et logiciels, est la propriété exclusive de HOTELERA SAN JORDI, et est protégé par les lois internationales sur les droits d'auteur. HOTELERA SAN JORDI se réserve le droit d'engager des poursuites civiles et/ou pénales contre les personnes physiques ou morales et leurs représentants, qui contreviendraient aux dispositions des présentes conditions d'utilisation, en particulier en ce qui concerne les droits d'auteur. Ce site Web n'est pas destiné à la distribution, à l'utilisation ou à l'accès de personnes de juridictions, dans lesquelles le fait d'accéder à cette page ferait en sorte que HOTELERA SAN JORDI enfreindrait toute loi ou réglementation en vigueur dans cette juridiction.
5. Liens
HOTELERA SAN JORDI n'assume aucune responsabilité quant aux informations contenues dans les pages Web de tiers, accessibles via des liens (links) ou des moteurs de recherche des pages Web de HOTELERA SAN JORDI. La présence de liens (links) sur le site Web de HOTELERA SAN JORDI a un caractère informatif et n'implique, en aucun cas, une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur sujet.
6. Utilisation interdite ou illégitime
Pour pouvoir utiliser cette page, vous garantissez à HOTELERA SAN JORDI de ne pas utiliser le site à des fins illégitimes ou interdites par ces conditions.
7. Autres conditions
Pour l'utilisation de cette page Web, il n'existe aucun accord, contrat, engagement, relation de travail, société ou agence entre HOTELERA SAN JORDI Mallorca et l'utilisateur. Tout droit, qui ne vous est pas expressément attribué, est expressément réservé à HOTELERA SAN JORDI. Les hypothèses de réservations en ligne de ce site Web, régies par les conditions générales du contrat et les procédures à suivre pour la célébration du contrat, sont exclues.
8. Nullité des clauses
Si une clause de ces conditions d'utilisation venait à être déclarée nulle, cela n’affecterait que ladite disposition ou la partie ayant ainsi été déclarée, les conditions restant inchangées quant à tout le reste et cette disposition ou la partie affectée étant considérée comme non avenue.
9. Acceptation
L’accès à la page Web et son utilisation impliquent nécessairement que toutes et chacune des présentes conditions d’utilisation soient expressément acceptées par vous.
10. Juridiction et loi applicable
Sans préjudice des droits accordés aux consommateurs par le décret législatif royal n° 1/2007 du 16 novembre, ce site Web sera régi par la loi espagnole, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Toute controverse, pouvant découler de son utilisation ou des services qui y sont liés, sera soumise à la juridiction des cours et des tribunaux compétents siégeant au domicile de CIA HOTELERA SANT JORDI, SA, les utilisateurs renonçant expressément à leur propre juridiction, s’ils en avaient.
La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne, destinée aux consommateurs, qui peuvent y accéder via le lien suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event= main.home.chooseLanguage
Conditions of Reservation
Le présent document a pour objet de vous informer sur les conditions générales applicables au traitement des réservations via la page Web UNIVERSAL HOTELS (ci-après désignée « la page Web »).
Sur la page Web, vous trouverez des informations sur la disponibilité des chambres, les tarifs et les services proposés par les hôtels de la chaîne Universal Hotels. Les réservations traitées sur la page Web sont directement formalisées entre l'utilisateur et la société exploitante de l'hôtel choisi par celui-ci, à savoir CIA HOTELERA SANT JORDI, SA, en sa qualité d'administrateur du centre de réservation en ligne, situé en dehors de la relation juridique établie entre les deux à la suite dudit processus.
Le traitement des réservations implique l'acceptation totale et inconditionnelle de la notice légale, de la politique de confidentialité et des présentes conditions générales dans leur dernière version. Par conséquent, nous vous conseillons de lire ces conditions avant de formaliser votre réservation, chaque fois que vous accédez à notre site, car la page Web se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer une partie de ces conditions à tout moment.
RÉGLEMENTATION JURIDIQUE
Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions de la loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de réservation, du décret royal législatif n° 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires, de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, ainsi que de toutes les réglementations touristiques éventuellement applicables et, à titre subsidiaire, du code civil et du code du commerce.
CLAUSES La formalisation des réservations via la page Web est soumise aux clauses suivantes :
1. Déclarations :
L’utilisateur déclare :
a) Être majeur et avoir la pleine capacité pour formaliser la réservation, en déclarant qu'il entend et comprend toutes les conditions présentes sur la page Web.
b) Que les données fournies lors de la formalisation de la réservation sont véridiques, complètes et concises.
c) Qu’il confirme la réservation demandée et, en particulier, les dates indiquées, le nombre de chambres, le nombre de personnes, l'hébergement et le régime choisis.
2. Accès la page Web:
L’accès à cette page Web relève de l’entière responsabilité de l’utilisateur.
3. Acquisition de produits et de services à travers la page Web :
3.1Les services détaillés sont inclus dans la réservation, selon les conditions de réservation définies sur la page, à partir de laquelle la réservation est demandée ou formalisée.
3.2. Les hébergeurs, chacun dans le cadre de leurs obligations respectives, seront responsables vis-à-vis de l'utilisateur du respect des obligations découlant de la réglementation en vigueur et des conditions générales de vente de chacun des produits et services acquis. L'utilisateur accepte que CIA HOTELERA SANT JORDI, S.A. n'assume aucune obligation ou responsabilité à l'égard des services qu'elle ne fournit pas directement et, en particulier, en ce qui concerne le manque de véracité, le caractère incomplet, le manque de mise à jour et/ou l'inexactitude des données ou des informations sur les offres, produits ou services, prix, caractéristiques et toute autre donnée et information pertinente sur les produits et services offerts sur la page Web par les fournisseurs d'hébergement. ation regarding the products and services offered through the Website by the accommodation providers is inaccurate.
3.3. Les présentes conditions générales devront être acceptées avant de formaliser votre réservation. Le contrat peut être valablement formalisé dans n’importe laquelle des langues disponibles sur la page Web.
4.Le processus de formalisation de réservation sur la page Web se réalise en 4 étapes :
1. Disponibilité : Recherche de dates, nombre de personnes et de chambres.
2. Sélection du régime et du type de chambre, prixe
3. Récapitulatif de la réservation, collecte des données du client, et, le cas échéant, paiement via un terminal de point de vente virtuel.
4. Confirmation de la réservation. Une fois la réservation effectuée, les e-mails et les logs générés par l'opération seront archivés. Le client recevra, par courrier électronique, le détail de sa réservation, ainsi qu'un numéro qui l’identifiera (localisateur).
5. Prix et paiement :
5.1. Les conditions, le prix et le paiement du séjour projeté sont ceux qui sont expressément déterminés dans les conditions du tarif, incluses dans la page sur laquelle vous effectuez la réservation.
5.2. Les promotions et les offres ne seront valables que tant qu'elles resteront accessibles aux destinataires du service.
5.3. Les prix indiqués sur la page Web sont les prix de vente au public (TVA incluse). La transaction sera effectuée en EUROS, quelle que soit l'origine du client.
6. Annulations/modifications des réservations et non-présentation :
6.1 En fonction des conditions applicables selon le tarif choisi par le client.
6.2. Tous les frais applicables seront prélevés de la carte bancaire, fournie lors de la réservation. Vous consentez expressément à la réalisation desdits frais pour faire face aux éventuelles pénalités en cas d’annulations ou de non-présentations applicables.
7. Notifications :
Toutes les notifications, requêtes, demandes et autres communications, qui doivent être faites par les parties par rapport aux présentes conditions générales, doivent être faites par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur la page Web.
8. Nullité des clauses
Si une ou plusieurs des clauses, contenues dans les présentes conditions générales, sont déclarées totalement ou partiellement nulles ou sans effet, cela n’affecterait que ladite disposition ou la partie ayant ainsi été déclarée, les conditions restant inchangées quant à tout le reste et cette disposition ou la partie affectée étant considérée comme non avenue.
9. Acceptation : La demande et la formalisation de la réserve impliquent nécessairement que toutes et chacune des présentes conditions générales, considérée(s) comme faisant partie intégrante de la réservation et complétée(s) par les conditions du tarif et la législation spécifique applicable, soient expressément acceptées par vous.
10. Loi applicable et tribunal compétent : Le présent contrat est régi par la loi espagnole. Pour tout litige pouvant survenir quant à sa validité, son exécution, son respect ou sa résolution, dans son intégralité ou en partie, les parties renoncent expressément à leur juridiction, si elles en avaient, et se soumettent expressément à la juridiction et à la compétence des cours et des tribunaux de Palma de Majorque (Espagne).
Protection des données
Cette politique de confidentialité s'applique à la page Web www.universalhotels.es
Veuillez la lire attentivement. Vous y trouverez des informations importantes sur le traitement de vos données personnelles et sur les droits reconnus par la réglementation en vigueur en la matière. Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre politique de confidentialité, à tout moment, en raison de décisions commerciales, ainsi que de nous conformer à toute modification législative ou jurisprudentielle.
Si vous avez des questions ou avez besoin de clarifications concernant notre politique de confidentialité ou vos droits, vous pouvez nous contacter à travers les moyens indiqués ci-dessous. Vous déclarez que les données que vous nous fournissez, maintenant ou à l'avenir, sont correctes et véridiques et vous acceptez de nous informer de toute modification de celles-ci. Si vous fournissez des données personnelles de tiers, vous vous engagez à obtenir le consentement préalable des personnes concernées et à les informer du contenu de cette politique.
En général, les champs de nos formulaires indiqués comme obligatoires doivent obligatoirement être renseignés pour que nous puissions traiter vos demandes.
1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur cette page Web est :
Responsable : CIA. HOTELERA SANT JORDI, S.A.
Adresse : Gremio de Cirujanos i Barberos, 25, Bloque B, 3er piso Pol. Son Rossinyol – 07009 Palma de Mallorca, Espagne.
Nº de SIREN : A07015597
Téléphone : +34 971 711 746
Courrier électronique : privacy@universalhotels.es
Dans le cas d’une réservation dans l’un de nos hôtels, le responsable du traitement des données relatives à celle-ci sera l’entité chargée de l’exploitation de l’hôtel, avec laquelle vous pourrez prendre contact à travers les mêmes coordonnées indiquées pour CIA. HOTELERA SAN JORDI S.A. Les données d'identification de la société chargée de l’exploitation de l'hôtel seront fournies pendant le processus de réservation.
2. Pourquoi traitons-nous vos données ?
Les données des visiteurs de la page Web seront traitées dans le cadre de la gestion de la navigation, l’attention à vos demandes et consultations, l'administration et la gestion de la sécurité du Web et le respect de nos obligations légales. Ces données seront également traitées à des fins d'analyse et d'amélioration de la qualité de nos services. Les données des réservations seront traitées pour le traitement des mêmes. Dans le cas où vous y consentez, vos données seront traitées pour vous envoyer des communications commerciales à votre adresse e-mail concernant les hôtels de UNIVERSAL HOTELS. Dans le cas des entreprises ou agences, les données du directeur et/ou responsable seront utilisées pour la gestion de la relation avec elles, la réponse à leurs demandes et consultations, le traitement des réservations.
3. Combien de temps allons-nous conserver vos données ?
En règle générale, nous conservons vos données pendant la durée de la relation que vous entretenez avec nous et, en tout état de cause, pendant les périodes stipulées dans les dispositions légales applicables, comme, par exemple, en matière comptable et fiscale, et pendant le temps nécessaire pour s’acquitter des responsabilités pouvant découler du traitement. Nous annulerons vos données quand elles ne seront plus nécessaires ou pertinentes aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les logs d’accès aux zones restreintes du Web seront annulés le mois de leur création. Les informations relatives à la navigation seront annulées une fois la connexion Web conclue et les statistiques établies. Les données, traitées à des fins commerciales, resteront en vigueur jusqu'à ce que la suppression soit demandée.
4. À qui pouvons-nous communiquer vos données ?
Vos données ne seront communiquées à des tiers que par obligation légale, avec votre consentement ou lorsque votre demande implique une telle communication. À cet égard, nous vous informons que, pour le traitement correct de vos réservations, les données fournies seront nécessairement communiquées aux entreprises dont les services sont compris dans le service sous-traité.
5. Base juridique des traitements.
La base juridique pour le traitement de vos données personnelles est la gestion de la relation juridique avec les utilisateurs de la page Web et des clients qui réservent, à travers celle-ci, dans l'un de nos hôtels, ainsi que le respect des obligations légales, en particulier des réglementations applicables en matière comptable, fiscale et touristique. La gestion de la sécurité de la page Web repose sur l’existence d’un intérêt légitime. La réalisation de statistiques et de contrôle de la qualité, le suivi commercial de vos demandes et l'envoi de communications commerciales sont fondés sur notre intérêt légitime aux fins d'administration interne, ainsi qu'à l'évaluation et à la promotion de nos services. Le renvoi des communications commerciales, par voie électronique, est basé sur le consentement des parties intéressées.
6. Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation si nous traitons ou non vos données personnelles et, dans ce cas, d'y accéder. Vous pouvez également demander que vos données soient corrigées lorsqu'elles sont inexactes ou que des données incomplètes soient complétées, ainsi que de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous ne traiterons les données concernées que pour la formulation, l’exercice ou la défense de droits ou dans le but de protéger les droits d’autres personnes. Dans certaines conditions et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Dans ce cas, nous cesserons de traiter les données, sauf pour des raisons impérieuses légitimes qui prévalent sur les intérêts ou droits et libertés, ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations. De même, et sous certaines conditions, vous pouvez demander que la portabilité de vos données soit transmise à un autre responsable du traitement de données.
Vous pouvez révoquer le consentement que vous aviez donné à certaines fins, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait, et soumettre une réclamation à l'Agence espagnole de protection des données. Pour demander le retrait des traitements à des fins commerciales, vous pouvez envoyer un email à l'adresse suivante : unsuscribe@universalhotels.es Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité nationale ou de tout autre document valide vous identifiant, par courrier ou par e-mail, aux adresses indiquées dans la section « Qui est le responsable du traitement de vos données ? ».
Vous pouvez obtenir plus d'informations sur vos droits et sur la manière de les exercer sur le site Web de l'Agence espagnole de protection des données à l'adresse suivante : http://www.agpd.es.
Second Layer Clauses
